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Le site internet www.getynd.com est la propriété de la société MYSTERY MERIDIAN FRANCE, dont GETYND est une marque. La société est inscrite au RCS de Chartres sous le numéro B 489 919 829. Son siège social est localisé au 8 Rue Camille Marcillé, 28000, Chartres, France Métropolitaine.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet www.getynd.com (ci-après dénommé « le site »). Les produits proposés à la vente sur le site sont :
Les termes définis ci-après commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :
Le site est la propriété de MYSTERY MERIDIAN FRANCE, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des dirigeants. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Raison sociale du vendeur :
MYSTERY MERIDIAN FRANCE
Siège social : 8 Rue Camille Marcillé, 28000 Chartres, France
Contact : 06 72 97 91 55 – contact.getynd@gmail.com – www.getynd.com
TVA intra-communautaire : FR 76 489 919 829
RCS : Chartres B 489 919 829
Hébergeur du site :
Le Site est hébergé par la société SARL ALWAYSDATA, au capital de 5000 euros et domiciliée 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, e-mail : contact@alwaysdata.com et numéro de téléphone : 01 84 16 23 40
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et MYSTERY MERIDIAN FRANCE, relatives aux conditions applicables à l’achat de produits en ligne.
Le Client déclare avoir la capacité à contracter et conclure le présent contrat, soit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’achat. MYSTERY MERIDIAN FRANCE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ces CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont proposés à la vente dans le monde entier. En cas de commande dans un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du Produit.
Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge exclusive du Client. (cf. « Frais de ports »).
Tous les prix sont affichés en Euros, HT et TTC.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. MYSTERY MERIDIAN FRANCE se réserve le droit de le modifier à tout moment.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Afin de passer commande le Client est invité à créer un compte (espace client). Pour ce faire, il doit s’inscrite en remplissant le formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
Le Client est responsable des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et à son historique de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui devront rester strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire il restera responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra solliciter sa désinscription dans son espace ou en envoyant un email à contact.getynd@gmail.com
En cas de non-respect des CGV et/ou des CGU, MYSTERY MERIDIAN FRANCE a la possibilité de suspendre ou fermer le compte Client après une mise en demeure électronique et restée sans effet.
Pour la création du compte Client, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Toute suppression de compte, engendre la suppression définitive des informations du client.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au Client de sélectionner les produits qu’il souhaite commander.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande via le Site entraîne la conclusion du contrat définitif et implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son achat.
Après vérification de sa commande, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne au moyen des références de sa carte bancaire lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Le montant de la commande est débité du compte bancaire du Client dès la validation finale de la transaction sur le site. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression des billets.
En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction est automatiquement annulée. En application de l’article L.121-20-4, 2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code.
Tout achat est ferme et définitif. Aucune annulation ou modification par le Client n’est possible une fois le paiement confirmé.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation pour la solution de paiement bancaire via STRIPE. Les coordonnées bancaires du Client sont ainsi protégées puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Eurocard, Mastercard, American Express) via STRIPE.
La commande ne sera validée qu’à compter de la confirmation de la commande par MYSTERY MERIDIAN FRANCE à l’adresse mail du Client communiqué par celui-ci.
MYSTERY MERIDIAN FRANCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MYSTERY MERIDIAN FRANCE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer la commande.
Les Produits vendus sur le Site sont livrables en France et dans le monde entier.
Après confirmation de commande, MYSTERY MERIDIAN FRANCE s’engage à livrer dans les meilleurs délais et à expédier les articles présents en stock par : Colissimo (suivant l’acceptation des articles par les services de La Poste).
Transporteur
Au cas où les articles commandés ne pourraient être livrés du fait de contraintes techniques liées à un accès impossible au domicile ou l’impossibilité physique de livrer à l’intérieur du domicile, les frais de transports aller et retour seront à la charge du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de Produit manquant ou de dégradation.
Nota : L’acceptation d’une livraison visiblement endommagée sans réserve ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste. MYSTERY MERIDIAN FRANCE ne saurait être tenu pour responsable au cas où les services de livraison n’auraient pu remettre un colis en cas d’absence du destinataire. Il appartient au destinataire de suivre les instructions données sur ces avis de passage afin de récupérer sa commande. En cas d’absence réitérée du destinataire ou de refus de la marchandise, les colis seront retournés à MYSTERY MERIDIAN FRANCE et il appartiendra au destinataire de régler les frais d’expédition, de retour et les éventuels frais annexes, ainsi que les frais de réexpédition de la commande.
Les frais de port sont facturés :
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de la livraison de leur commande (bordereau de livraison du transporteur faisant foi) pour faire retour du produit dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit afin que ce dernier soit propre à être re commercialisé.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
En cas d’exercice du droit de rétractation, MYSTERY MERIDIAN FRANCE est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais à l’exception des frais de port et de retour.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter sur sa commande passée sur www.getynd.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation sur les CGV applicables.
Date :
A l’attention de MYSTERY MERIDIAN FRANCE, 8 RUE CAMILLE MARCILLE 28000 CHARTRES,
Je notifie, par la présente, la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Signature du client :
Retours
Les retours sont acceptés dans les 30 jours (à compter de la date de livraison).
Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : MYSTERY MERIDIAN FRANCE, 8 rue Camille Marcillé, 28000 Chartres, France.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Tout article réceptionné endommagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter la qualité des Produits expédiés pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors du retour, quel qu’il soit, d’un Produit. Tout endommagement constaté d’un Produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
Les Produits fournis bénéficient :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur (professionnel) est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité́ ou l’étiquetage ;
2° – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la Consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défaut cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la Consommation :
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MYSTERY MERIDIAN FRANCE, par écrit ou par mail, de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés à compter de leur découverte.
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. MYSTERY MERIDIAN FRANCE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie, jugés non conformes ou défectueux.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût).
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur la présentation des justificatifs, dans les meilleurs délais.
La responsabilité de MYSTERY MERIDIAN FRANCE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La responsabilité de MYSTERY MERIDIAN FRANCE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la société.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MYSTERY MERIDIAN FRANCE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MYSTEY MERIDIAN FRANCE sont disponibles dans notre entrepôt.
Le Site getynd.com, propriété de la société MYSTERY MERIDIAN FRANCE, peut modifier librement la composition des collections présentées.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Sauf si le Client exprime son accord expresse, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
La société MYSTERY MERIDIAN FRANCE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Utilisateur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données collectées sur le site www.getynd.com sont les suivantes :
Les données ainsi recueillies sont conservées dans un délai de 5 ans.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, droits à la portabilité et d’opposition à traitement ou à transmission à partenaires des données qui le concernent, exerçable en envoyant un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : MYSTERY MERIDIAN FRANCE, 8 RUE CAMILLE MARCILLE 28000 CHARTRES, en rappelant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et, si possible, le numéro de commande.
Les informations personnelles de l’Utilisateur sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».
Les données recueillies sur ce Site ne seront, en aucun cas, transmises ou utilisées au bénéfice de tiers, dans un but commercial ou autre.
Vous disposez du droit d’exercer un recours auprès de la CNIL.
Les registres informatisés du Site www.getynd.com sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Les communications par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
MYSTERY MERIDIAN FRANCE archive pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la conclusion de la commande, les commandes et reçus de paiement ou factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.
MYSTERY MERIDIAN FRANCE s’engage à garantir l’accès aux données archivées à tout moment au Client et à lui communiquer une copie des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente, si celui-ci en fait la demande.
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site www.getynd.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au Droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
